COVID19 – Aides Commerce et Artisanat

Publié le: 18/03/2020
[ssba]

Suite aux annonces du Président le République concernant la fermeture des commerces pour freiner la propagation du virus COVID-19, voici les moyens mis en place par l’Etat pour aider les commerçants et les artisans à supporter la situation :

Dernières minutes :

Cliquez pour télécharger la brochure “fiches pratiques sur les mesures de soutien”(mis à jour le 31/03/2020).

 

– Lettre type de demande d’annulation des loyers : Cliquez pour télécharger le document.

– Lettre type de demande de report de loyers : Cliquez pour télécharger le document.

– Mail Type demande assurance Perte d’Exploitation : Cliquez pour télécharger le document.

– Informations Ministère plateforme STOPCOVID 19 : Cliquez pour télécharger le document.

 

 

Communiqué de Presse Commerçants et Artisans des Métropoles de France : « COVID 19 : Une Réalité pas à la hauteur des promesses ».

 

Attention, cette page recense l’ensemble des informations que nous avons reçues, nous vous conseillons de prendre contact avec chacun des organismes. Shop In Dijon peut vous accompagner pour certaines précisions d’informations.

 

  • Trésorerie :

– Prêt BPI France : Cliquez pour consulter les informations.

– Mode d’emploi DGFIP ligne de crédit renforcé : Cliquez pour télécharger le document (mars 2020).

– Mode d’emploi DGFIP renforcement trésorerie : Cliquez pour télécharger le document (mars 2020).

– URSSAF ; Étalement de Charges sociales : Cliquez pour consulter les informations

Munissez-vous de vos codes URSSAF pour effectuer vos démarches.

– Retrouvez l’ensemble des informations URSSAF / ACOSS / DGFIP en téléchargeant le communiqué de presse : Cliquez pour consulter le document (13/03/2020).

Fond de solidarité : L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.

Cliquez pour télécharger le dossier de presse sur le Fonds de Solidarité (31/03/2020).

Cliquez pour consulter les fiches techniques « Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1500€ ? ».

Paiement des loyers, factures eaux électricités… Tout savoir sur vos droits :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755836&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755842&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

  • Documents spécifiques aux indépendants :

– Les réponses du Gouvernement : Cliquez pour consulter les informations.

– Prêt garanti par l’Etat : Cliquez pour consulter les informations (24/03/2020).

– Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat : Cliquez pour consulter les informations (25/03/2020).

– Aides supplémentaires pour les indépendants : Cliquez pour télécharger le document (26/03/2020).

 

  

  • Cotisations Sociales :

– URSSAF ; Étalement de Charges sociales : Cliquez pour consulter les informations

Munissez-vous de vos codes URSSAF pour effectuer vos démarches.

– Les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté : Cliquez pour consulter les informations.

– Foire aux questions concernant les actions mises en œuvre par l’Urssaf : Cliquez pour consulter les informations.

– Retrouvez l’ensemble des informations URSSAF / ACOSS / DGFIP en téléchargeant le communiqué de presse : Cliquez pour consulter le document (13/03/2020).

– Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt :

 

  • Chômage Partiel :

– S’inscrire et suivre les instructions : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

– Notice Technique : Cliquez pour télécharger le document (mars 2020).

 

  • Annonces en matière de Sécurité concernant la propagation du virus :

– Liste des commerces pouvant continuer à recevoir du public : Cliquez pour télécharger le document (arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 publié au JORF du 16 mars 2020).

– Guide des bons gestes barrières à adopter face au Coronavirus COVID-19 (à mettre à disposition des salariés et des clients) : Cliquez pour télécharger le document (6/03/2020).

Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile : Cliquez pour télécharger le document (15/03/2020).

– Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis : Cliquez pour consulter les informations (19/03/2020).

– Justificatif de déplacement professionnel (à compléter par l’employeur) : Cliquez pour télécharger le document.

– Attestation de déplacement dérogatoire (à compléter pour toute sortie en dehors du domicile) : Cliquez pour télécharger le document.

 

  • CP du Ministère du Travail :

– Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail : Cliquez pour consulter les informations (16/03/2020).

– Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs : Cliquez pour consulter les informations (mis à jour le 31/03/2020).

– Déclaration de l’activité partielle des entreprises, avec effet rétroactif : Cliquez pour consulter les informations (16/03/2020).

– Questions/réponses pour les entreprises et les salariés : Cliquez pour consulter les informations (mis à jour le 01/04/2020).

 

– CP de l’Etat et de la Région : Cliquez pour télécharger le document (16/03/2020).

– Mesures accompagnements Bourgogne Franche-Comté : Cliquez pour télécharger le document (17/03/2020).

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

Sylvie BARGES – Contacter par email – Tél. 06 34 18 08 40

Virginia BOILLEAUT – Contacter par email – Tél. 06 71 79 78 86

 

Formulaire de contact : https://artisanat-bfc.fr/detail-offre/covid-19/contact

 

Si vous avez besoin de plus de renseignements, merci de nous contacter via les coordonnées que nous vous avons communiquées par mail.

 

Liens utiles :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus